Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre support de vente : « https://www.by-cedric.com » suppose la consultation préalable et obligatoire des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé, en lisant entièrement celles-ci, du fait que son accord concernant le contenu des présentes (conditions générales de vente) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et ne nécessite pas que nous aiguillons systématiquement notre clientèle (vers ces conditions générales de vente car c’est à eux de les rechercher et les lire), dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les articles présentés dans le cadre de la boutique de notre support de vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur doit accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la boutique en ligne « BY CÉDRIC ».
Article 3 : Entrée en vigueur durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la confirmation du paiement de la commande faite par le client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise « BY CÉDRIC ».
Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par l’accord de vente fait entre les 2 parties lors de leur transaction via le panier de notre site.
Article 5 : Preuve de la transaction
La preuve de la transaction se fait via le panier de notre site, vous recevrez un reçu de paiement confirmant celle-ci.
Article 6 : Informations sur les articles
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La boutique en ligne « BY CÉDRIC » présente dans son site, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
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Les offres présentées par la boutique « BY CÉDRIC » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en €uros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande dans le panier de notre site par le consommateur. Le minimum de commande est de 30 €. Les frais de livraison facturés de 6,90 € entre 30 et 60 € d’achat et gratuit à partir de 60 € d’achat comme indiqué dans notre site, Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de la commande:
– Virement bancaire
– Virement Paypal
– Western Union
Toutes les informations concernant le mode de paiement que vous aurez choisi vous seront remises lors de votre commande via le panier de notre site.
Le consommateur garantit à la boutique en ligne « BY CÉDRIC » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique en ligne se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Activation de la commande
La commande sera activée à la confirmation du paiement que ce soit bancaire (sur notre compte en ligne) ou Paypal (par mail de confirmation Paypal), par Western Union (retrait du paiement) et au plus tard dans un délai de 7 jours.
Article 10 : tarifs des frais d’envoi
Les frais de livraison sont gratuits à partir d’un montant d’achat de 60 € minimum. En dessous de cette somme, le client paie 6.90 € pour l’envoi de sa commande. Pour ce qui est des commandes hors France, les frais d’expédition sont facturés selon le pays de destination.
Article 11 : Modalités de livraison
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Notre siège social est situé à Reignier en Haute-Savoie mais nous sommes expatrié au Maroc d’où la marchandise et les colis sont expédiés dû à une facilité et des coûts moins cher pour le stockage ainsi que pour la main d’œuvre et pour les expéditions à l’internationale, nous importons nos essences pures de qualité Premium, supérieure et professionnelle de la ville française de Grasse (classé dans le patrimoine historique de l’UNESCO en tant que capitale du parfum) vers le Maroc, ensuite tout est expédié depuis notre localisation vers tous les pays où se trouvent notre fidèle clientèle.
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur aux coordonnées que vous aurez indiqué au moment de la validation de votre commande via le panier de notre site. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste.
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Envoi avec la Poste:
Outre le fait d’être que c’est le seul moyen d’envoi que nous utilisons, ce service livrent en moyenne dans les 8 à 9 jours suivant la confirmation de votre paiement, dans toute la France et à l’international, vous serez muni d’un numéro de suivi que nous vous ferons parvenir le jour même de l’envoi, vous serez livré chez vous via la poste et il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. La poste est un service assez fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison (à cause des douanes) ou que le produit s’égare ou soit détérioré (avec la poste) bien qu’extrêmement rare. Si le colis n’est pas récupéré ou qu’il s’égare ou qu’il soit détérioré, nous ne sommes aucunement responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Si votre colis nous est retourné pour x raisons, dès que nous réceptionnerons celui-ci, nous vous inviterons à repayer les frais d’expédition, en cas de refus de votre part, nous stockerons celui-ci jusqu’à que vous payez la réexpédition et merci pour votre bonne compréhension.
En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison que nous
vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un message WhatsApp, Telegram ou un mail. Nous contacterons alors la Poste Internationale pour faire démarrer une réclamation. Une réclamation à la Poste internationale se fait au 21ème jour à partir de la date d’expédition, cette enquête peut prendre plusieurs jours, semaines voir mois, nous vous inviterons à patienter, de ne pas nous harceler, de ne pas nous menacer ou nous insulter sinon nous nous donnerons le droit de vous bloquer sans ménagement. Si votre colis est perdu par la poste, le remboursement se fera si la poste nous rembourse et cela peut prendre plusieurs mois.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, de vacances de leur part, de grèves, de blocage temporaire en douane, de Covid, de pandémie, de catastrophe naturelle, etc… pouvant survenir dans chaque pays ou chaque transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol des produits ou détérioration déclarés « livrés » par le transporteur.
Article 12 : Délai de livraison pour chaque produit
Les commandes sont livrées en moyenne entre 8 et 9 jours pour la poste suivant la confirmation du paiement en comptant les 1 à 3 jours de prise en charge de la commande, ce qui peut atteindre 4 à 12 jours hors jours fériés et week-end.
Article 13 : Suivi du colis
Le colis est suivi par un numéro qui est fourni par la poste, sur le bordereau d’expédition, au moment de l’envoi et que vous pourrez suivre via le site de la poste internationale marocaine ou le site Track17 et le site de suivi colissimo de la poste française quand votre colis sera en France.
Article 14 : Concernant les douanes
En général et depuis plus de 13 ans que nous expédions des colis,il n’y a aucun problème avec les douanes, pour ce faire, nous joignons avec chaque colis expédié, une facturation très réduite et nous ne mentionnons pas que ce sont des « Parfums » mais plutôt que ce sont des « Huiles essentielles » pour vous éviter toutes complications, c’est pour cela que les douanes taxent très rarement les colis, bien que cela puisse arriver et nous ne prenons aucune responsabilité en cas de facturation de taxes douanières, toutes taxes facturées seront à votre charge.
Article 15 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou
au plus tard le premier jour ouvré (24 H) suivant la livraison effectué, toute réclamation d’erreur ou de non livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur les coordonnées que vous nous aurez fourni. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.
Article 16 : Nos responsabilités
Nos responsabilités, point de vue de la marchandise commandée par le client et à livrer, s’engage à partir du paiement de celle-ci jusqu’à l’envoi à la Poste avec preuve du bordereau d’expédition. Au-delà de cela, nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte, de vol, de dégradation ou autres après l’envoi.
Nous sommes responsables de la marchandise :
– à partir de la date de paiement jusqu’au jour de l’expédition par la Poste, bordereau d’expédition faisant office de preuve. Ensuite, à partir de l’envoi, notre responsabilité ne sera plus que sur les vices cachés (avec preuves) et sur un oubli venant de notre part tout en sachant que le retour de colis se fera à vos frais et à réception du colis, nous jugerons si votre réclamation et à prendre en compte ou non, l’envoi de la même commande sera effectué dans les plus brefs délais mais aucun remboursement ne sera effectué, juste la correction de votre commande.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, de vacances de leur part, de grèves, de blocage temporaire en douane, de Covid, de pandémie, de catastrophe naturelle, etc…pouvant survenir dans chaque pays ou chaque transporteur.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol des produits ou détérioration déclarés « livrés » par le transporteur.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et suivant ce que vous avez lu de nos conditions générales de vente.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront ensuite alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon explicite, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, Covid avec les restrictions de chaque pays, une pandémie, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Pour plus de questions et si vous n’avez pas compris certains articles des conditions générales de vente, nous vous invitons à nous contacter via les liens des réseaux sociaux que nous avons mis à disposition dans notre site en nous posant vos questions, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Pour toutes questions où demandes d’informations sur nos différents produits ou services, n’hésitez pas à nous joindre sur notre page de contact.
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